Référendum constitutionnel : Victoire préjugée du OUI !

Le projet de Constitution de la IV^e République a été remis hier, au président de la HAT et sera soumis à référendum. Si le OUI l'emporte au soir du 17 novembre 2010, Andry TGV pourra mettre la Quatrième République sur les rails. Par contre, en cas de victoire du NON, il sera obligé de faire machine arrière.

Anticipation. Le pouvoir en place mise visiblement sur le réflexe quasi-automatique des électeurs à dire OUI, même s'il ne s'agit pas, à proprement parler, de tendance de votes. Fort des résultats des différents référendums qui se sont succédé depuis la Première République, les autorités de fait préjugent de la  défaite du NON ou de la victoire du OUI (c'est selon). Mettant ainsi la charrue avant les boeufs. En effet, alors même que la Constitution n'a pas encore été adoptée par les électeurs, ces derniers sont déjà convoqués aux urnes le 20 décembre 2010 pour élire les maires et les membres des conseils. Des édiles dont le mandat est de 5 ans soit l'équivalent du premier quinquennat du prochain président élu. En d'autres termes, les maires, conseillers municipaux et communaux élus le 20 décembre prochain siègeront, par anticipation, dans la IV^e République.

Caduque. L'autre aberration résulte du fait que le décret portant convocation des électeurs pour les communales continue de se référer à la Constitution de la III^e République censée être caduque au lendemain du référendum du 17 novembre. C'est dire que, constitutionnellement, les maires et conseillers élus le 20 décembre 2010, le seront, au titre de la loi fondamentale qui reste toujours en vigueur, à en juger par la jurisprudence de la HCC qui continue de la viser dans ses arrêts et décisions. Vu sous cet angle, les élus en question seront en retard d'une République, sauf si la majorité des électeurs disent NON au projet de Constitution de la IV^e République. Une éventualité qui contraindrait le TGV à revenir à la précédente gare, les wagons des communales ayant été mis devant la locomotive du référendum. Force est alors de se demander si d'aucuns n'aiguillent pas  Andry TGV sur une mauvaise voie, au risque de le faire dérailler.

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