Plainte contre le Lt-Colonel Charles Andrianasoavina et contre "X" avec constitution de partie civile, déposée par le président Marc Ravalomanana

"(...) Par déclaration écrites et verbales datées des 30 décembre et 5 janvier 2011, le Lt-Colonel Charles Andrianasoavina a avoué que l'accession au pouvoir de la HAT résulte d'un coup d'État auquel il a participé. L'existence de ces déclarations (I), qui constituent des aveux (II), impose aux juridictions répressives malagasy (III), de poursuivre les infractions qui y sont évoquées (IV), de punir leurs auteurs (V), et le plaignant est en droit de se constituer partie civile (VI) à la procédure pénale ainsi déclenchée (VII) (...)"


Pour lire la plainte (7 pages) déposée auprès du Doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Antananarivo, cliquez ici.


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