Madagascar: Fraudes massives à tous les niveaux

I -FRAUDES MASSIVES A TOUS LES NIVEAUX 

Le scrutin du 20/12/2013 est entaché des fraudes massives et généralisées à tous les niveaux

1) Au niveau des bureaux de vote (BV)

1.1 ) -Achat et vente des suffrages par frais des bulletins pré cochés (Art 162 ct) ;

1.2)- Contrainte et abus de pouvoir assortis de menace dans le but d’influence le choix des électeurs (Art
160 ct) : faites par les responsables de l’administration, notamment les CR, CDID, CAA, Chefs FKT, etc…

1.3) - Corruption des membres de BV

1.4)- Etablissement des PV en dehors des bureaux de vote (violation de l’art .108 ct)

1.5)- Changement des résultats réels portant atteinte à la sincérité du scrutin (Art 159 ct)

2) Au niveau des CED et CEC

2.1) – Manipulation frauduleuse des imprimés électoraux Ex : Bulletins uniques de vote, PV, plusieurs
CED et CEC ont vendus des bulletins uniques de vote et des PV au candidat d’Etat et à ses partisans avant
le 20 décembre 2013, en vue d’établir des résultats à leur faveur. Des réclamations concernant des
manques sur ces imprimés fondamentaux ont été parvenues à la CENIT avant le jour J

2.2)- Des résultats des bureaux de vote ont été changés de façon délibéré par les CRMV au sein des CED
et ce en faveur du candidat N° 3 (Exemple : Ambato boeny /Marovoay/Moramanga etc…

3)- Au niveau de la CENIT 

3 .1)-Les personnels de la DSI sont constitués par des militaires qui ne font qu’exécuter les ordres des
supérieurs malveillants (Colonel RAOLIJAONA François D’assise /Lieutenant GILBERT/ Adjudant
Jocelyn/etc…)

3.2) Seuls ces personnels de la DSI ont de la droit de faire la totalisation des résultat des BV, la validation
des Récapitulations des résultats et leur publication ;

3.3)- La CENIT a failli à ses devoirs de ce garant moral de l’authenticité du scrutin et de la sincérité du
vote (Art 2 LC)

.Non traitement des réclamations et contestations venant des parties prenantes aux élections
(Art 10 LC) ;

.Absence des requêtes de la CENIT auprès des juridictions compétentes sur les infractions
commises au cours du processus électoral (Art 10 et 11 LC)

.Des anomalies et irrégularités sur les PV ont été constatées par le CENIT pendant le traitement
des résultats, mais elle reste passive.

LIRE ICI: Madagascar: Fraudes massives à tous les niveaux (quelques exemples des requêtes déposées)