I -FRAUDES MASSIVES A TOUS LES NIVEAUX
Le scrutin du 20/12/2013 est entaché des fraudes massives et généralisées à tous les niveaux
1) Au niveau des bureaux de vote (BV)
1.1 ) -Achat et vente des suffrages par frais des bulletins pré cochés (Art 162 ct) ;
1.2)- Contrainte et abus de pouvoir assortis de menace dans le but d’influence le choix des électeurs (Art
160 ct) : faites par les responsables de l’administration, notamment les CR, CDID, CAA, Chefs FKT, etc…
1.3) - Corruption des membres de BV
1.4)- Etablissement des PV en dehors des bureaux de vote (violation de l’art .108 ct)
1.5)- Changement des résultats réels portant atteinte à la sincérité du scrutin (Art 159 ct)



