DÉTENUS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES D’AMNISTIES ET EN LIBERTÉ : 23 personnes (voir liste des détenus politiques Mai 2014) DETENUS POLITIQUES BENEFICIAIRES D’AMNISTIES MAIS ENCORE SOUS LES VERROUS : AFFAIRE DITE FIGN :
Nom et Prénoms
|
Grade
|
Prison
|
RANDRIANJAFY Raymond
|
Lieutenant Colonel
|
Tsiafahy
|
FIKISY Lydie
|
GP2C
|
Tsiafahy
|
AFFAIRE DITE BANI :
Nom et Prénoms
|
Grade
|
Prison
|
RAOELINA Jean Heriniaina
|
Général de Brigade – Armé
|
Tsiafahy
|
ANDRIAMIHAOTRA Rajaomilison Jules
|
Colonel – Armée
|
Antanimora
|
DETENUS POLITIQUES NON BENEFICIAIRES D’AMNISTIES ET ENCORE SOUS LES VERROUS :
DITE AFFAIRE BANI :
Nom et Prénoms
|
Grade
|
Prison
|
COUTITI Assolant
|
Colonel - Armée
|
Tsiafahy
|
JADIFAR A. Laurent
|
Colonel - Armée
|
Antanimora
|
ANDRIANASOAVINA Charles
|
Lieutenant Colonel - Armée
|
La Réunion
|
AFFAIRE DITE TENTATIVE D’ASSASSINAT DE ANDRY RAJOELINA ET consorts (2012) :
Nom et Prénoms
|
Grade
|
Prison
|
Observations
|
RABETAFIKA Jean Claude
|
Sergent - Armée
|
Tsiafahy
|
Jugé le 29 avril/14 :
Libéré
|
TOMBO Jean Claudio (FIGN)
|
Lieutenant
|
Tsiafahy
|
Jugé le 29 avril/14 :
Libéré
|
RAMANDRY Hery Maminananahary Judicaël
|
Civil
|
Tsiafahy
|
Jugé le 29 avril/14 :
Libéré
|
RAMAHALISON HeryLiva Arthur
|
GP2 C
|
Tsiafahy
|
Jugé le 29 avril/14 :
Libéré
|
04
|
AFFAIRE DITE BOMBE ET VIVA (2009)
Nom et Prénoms
|
Grade
|
Prison
|
RAZAFIMANDIMBY Jonathan
|
Adjudant - Armée
|
MOP : Main d’Œuvre Pénale
|
DETENUS POLITIQUES NON BENEFICIAIRES D’AMNISTIES DANS AFFAIRE DITE « 07 Février 2009 »
ET ENCORE SOUS LES VERROUS :
Nom et Prénoms
|
Grade
|
Prison
| |||||||||
FIKISY Lydie
|
GP2C
|
Tsiafahy
| |||||||||
ANDRIAMIHAOTRA Rajaomilison Jules
|
Colonel - Armée
|
Antanimora
| |||||||||
JADIFAR A. Laurent
|
Colonel - Armée
|
Antanimora
| |||||||||
|
|
|
AFFAIRE 07 FEVRIER 2009
Suivant l’arrêt N°297 des 28 et 29 Août 2010 de la Cour Criminelle Ordinaire, 19 personnes étaient inculpées, jugées et condamnées dans l’affaire du 07 Février 2009.
Pour des raisons ignorées, 4 militaires seulement sont incarcérés jusqu’à ce jour dont :
- Général de Brigade RAOELINA Jean Heriniaina
- Colonel ANDRIAMIHOATRA Christian
- Colonel JADIFARA Laurent
- GP2C FIKISY Lydie
1) Cas du Général RAOELINA Jean Heriniaina
. Il n’était pas responsable du Commandement de la Garde Présidentielle ni de la Direction de la Sécurité Présidentielle le 07 Février 2009.
. Seulement il était présent à Ambohitsirohatra la matinée du 07 Février 2009 pour assister à la réunion de l’EMMO/REG en tant que conseiller non permanent auprès de la Présidence.
. Il était absent au moment de l’action vers 15H.
. La défense de l’institution présidentielle est dévolue à la Direction de la Sécurité Présidentielle seulement.
2) Cas des Colonels ANDRIAMIHOATRA et JADIFARA Laurent
.Dans son rapport adressé au Ministre de la Défense, le Général RAOELINA a mentionné que les deux Officiers Supérieurs cités plus haut n’étaient pas présents à Ambohitsorohitra le 07 Février 2009.
. Dit Général en personne avait même donné l’ordre à ces deux Colonels bien avant la date du 07 Février de ne pas fréquenter Ambohitsorohitra pour ne pas gêner les Officiers qui travaillent.
. Ces deux Colonels étaient licenciés par le Directeur de la Sécurité Présidentielle et affectés respectivement à l’Etat – Major Général de l’Armée et à l’Assemblée Nationale.
. En conséquence, ces deux Officiers Supérieurs n’ont jamais mis les pieds à Ambohitsorohitra à partir de l’année 2007.
. Maître Lydia, Avocat de la partie civile AV7 avait clamé devant l’assistance lors du procès, qu’elle ne poursuivait pas lesdits Officiers pour faute de preuve devant la Cour.
3) Cas du GP2C FIKISY Lydie
. Ce gradé de la gendarmerie n’est pas présent à Ambohitsorohitra le 07 Février 2009 car il était envoyé en mission à Vangaindrano par le Président de la Républiqe. (Ordre de mission faisant foi)
NB : Le Général RAOELINA Jean Heriniaina et le Colonel ANDRIAMIHOATRA Christian ont fait l’objet du « PIL » (Pourvoi pour l’Intérêt de la Loi) concocté par le Ministre de la Justice de la Transition et le PHAT.
CONSEIL D’ENQUETE
AFFAIRE DITE FIGN :
Nom et prénom
|
Grade
|
Décision Conseil d’Enquête
|
Observations
|
RANDRIANJAFY Raymond
|
Lieutenant Colonel
|
N’a pas comparu devant le conseil. Il est passé outre. Il a exigé l’application de la Feuille de Route.
Radiation des contrôles de la gendarmerie
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Déchu de tous ses droits (pécule, pension)
Soldes mensuelles suspendues
|
TOMBO Jean Claudio (FIGN)
|
Lieutenant
|
N’a pas comparu devant le conseil. Il est passé outre. Il a exigé l’application de la Feuille de Route.
Radiation des contrôles de la gendarmerie
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Déchu de tous ses droits (pécule, pension)
Soldes mensuelles suspendues
|
RAMANANDRAIBE Noel
|
GPCE
|
Placé en position de non activité pendant 6 mois à partir du 18 février 2014
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Soldes mensuelles suspendues
|
FIKISY Lydie
|
GP2C
|
Retraite par mesure disciplinaire
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Déchu de pécule
Soldes mensuelles suspendues
|
RAMAHALISON HeryLiva Arthur
|
GP2 C
|
Retraite par mesure disciplinaire
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Déchu de pécule
Soldes mensuelles suspendues
|
RELAVA Jean
|
GP2 C
|
Maintenu en activité
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Jouit de ses droits
|
RAKOTONANDRASANA Zafy Jean François
|
GHC
|
Retraite par mesure disciplinaire
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Déchu de pécule
Soldes mensuelles suspendues
|
RAKOTOZAFY Aimée Patrick
|
GPHC
|
Maintenu en activité
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Jouit de ses droits
|
RAMBATSY Alison José
|
G2C
|
Placé en position de non activité pendant 3 mois à partir du 14 février 2014
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Soldes mensuelles suspendues
|
RANDRIANIRINA Arsène
|
G2C
|
Placé en position de non activité pendant 3 mois à partir du 10 mars 2014
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Soldes mensuelles suspendues
|
SOLOFONANDRASANA Sissi Olivier
|
G2C
|
Maintenu en activité
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Jouit de ses droits
|
RANDRIANASOLO Yves Richard
|
G2C
|
Maintenu en activité
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Jouit de ses droits
|
RATOVOARISOA AndonirinaHarinaivo
|
G2C
|
Maintenu en activité
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Jouit de ses droits
|
RAKOTOVAHOAKA JaonaAndriamihaingo
|
G2C
|
Maintenu en activité
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Jouit de ses droits
|
RANDRIAMANANTENA Willaume
|
CE(Commandant GN)
|
Retraite par mesure disciplinaire
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Déchu de pécule
Soldes mensuelles suspendues
|
ANDRIAMAMONJISOA Alain dit Jack
|
G2C
|
N’a pas fait objet d’un Conseil d’enquête, ni de dossier disciplinaire.
N’a pas d’Unité de rattachement, déclaré déserteur depuis mars 2009
|
Bénéficiaire d’une Décision d’Amnistie
Soldes mensuelles suspendues
|
AFFAIRE DITE BANI
Tous les éléments inculpés dans l’Affaire BANI sont tous maintenus en activité à l’issue du Conseil d’Enquête.
Ceux encore placés sous MD ne perçoivent qu’un pourcentage de leurs soldes mensuelles. (voir tableau ci-dessus)
Remarque :
- Le Colonel RANDRIANJAFY Raymond et autres sont encore en prison malgré la Décision d’Amnistie les concernant du fait que la HAT s’en est opposée en arguant le PIL (Pourvoi dans l’intérêt de la loi).
- Le GPCE RAMANANDRAIBE Noel, les G2C RAMBATSY Alisony José et RANDRIANIRINA Arsène ont déposé une requête auprès du Conseil d’Etat de la Cour Suprême en vue d’annulation de la décision disciplinaire les concernant
- Le G2C RAMBATSY Alisony José a repris ses activités dans la gendarmerie le 16 Mai 2014 après expiration de la suspension
En conséquence,
- les détenus politiques sollicitent l’indemnisation consécutive à leur incarcération et des préjudices subis par leur famille.
- Ils réclament en outre la libération sans conditions de tous les détenus politiques depuis l’année 2009 jusqu’à ce jour en vue de la réconciliation Nationale.
- Ils sollicitent aussi à la reconsidération de leur cas notamment : avancement, stage, rappel des soldes.
CAS DES ELEMENTS SOUS LES VERROUS ET LEUR FAMILLE
- Problèmes permanents pour leur ravitaillement en vivres et en médicaments malgré les diverses aides nullement suffisantes qu’ils reçoivent.
- Une souffrance morale hante ces éléments quant à la suite réservée à leur demande d’amnistie et le Conseil d’enquête (disciplinaire).
Fait à Antananarivo, le 24 Mai 2014
SOURCE: http://www.tim-madagascar.org/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire